Programme de l’événement

Présentatrice:

Marie-José Régimbal, Avocate, Ambercrest Law

Marie-José Régimbal exerce la profession d’avocat depuis plus de vingt ans. Ses cinq premières années ont été consacrées à la pratique du droit commercial dans l’un des plus grands cabinets d’avocats nationaux du Canada. Elle a ensuite joint le ministère de la Justice ou sa pratique se concentrait principalement sur les acquisitions et contrats ainsi que sur la privatisation et le dessaisissement des actifs et responsabilités du gouvernement.

Acquisitions et contrats

L’ampleur de l’expérience de Marie-José en matière des marchés publics est sans équivalent. Son rôle le plus récent au sein de l’équipe d’approvisionnement des achats de Justice Canada a été celui d’avocate principale pour l’acquisition par la Marine royale canadienne d’une nouvelle flotte de navires de combat pour remplacer les frégates vieillissantes du Canada. Marie-José a passé deux ans à diriger cette transaction complexe de 60 milliards de dollars – l’un des achats les plus importants et les plus complexes au Canada à ce jour.

Avant l’acquisition des nouveaux navires de combat, Marie-José avait fourni des conseils juridiques relativement à un certain nombre d’approvisionnement en matière de défense de plusieurs milliards de dollars, y compris des contrats à l’appui des services et des installations canadiens de formation en vol exigés par les pays de l’OTAN dont la taille géographique n’est pas suffisante pour une formation en vol efficace. Marie-José a également fourni des conseils juridiques stratégiques sur d’autres projets importants du ministère de la Défense nationale. Cette expérience considérable dans le domaine de l’approvisionnement en matière de défense a donné à Marie-José une compréhension approfondie des questions de sécurité nationale.

En plus de son expérience dans le monde de l’approvisionnement en matière de défense, Marie-José a passé un nombre considérable d’années à fournir des conseils juridiques à Élections Canada relativement à ses questions commerciales et d’approvisionnement y compris l’acquisition des biens et services requis pour les élections fédérales et la location de locaux à bureaux pour les directeurs du scrutin et des installations nécessaires pour les bureaux de scrutin partout au Canada. Ce travail comprenait l’examen et la négociation de nombreux contrats importants, y compris des contrats à fournisseur unique pour la prestation de services de télécommunications requis par les directeurs du scrutin, et la rédaction de documents d’approvisionnement pour le premier contrat d’hébergement Web d’Élections Canada. L’initiative de Marie-José visant à créer un cadre institutionnel solide pour l’approvisionnement à Élections Canada a été reconnue par le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

Privatisation et dessaisissement

L’expérience de Marie-José au ministère de la Justice comprenait la prestation de conseils juridiques dans le cadre du dessaisissement par le gouvernement fédéral d’actifs importants et de la privatisation des opérations gouvernementales qui ont eu lieu dans les années 90. Ces dessaisissements et privatisations ont été mis en œuvre par le biais de diverses structures juridiques et ont entraîné le transfert des responsabilités de navigation aérienne civile du Canada à NAV Canada, la création de la St- Lawrence Seaway Management Corporation pour assumer la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien de la voie maritime du Saint-Laurent et la liquidation de la Société canadienne des ports, qui a entraîné le transfert des principaux ports en exploitation du Canada à des sociétés sans but lucratif et de plusieurs de ses petits ports aux municipalités. Plus récemment, Marie-José a été l’avocat principal en ce qui concerne la restructuration de la responsabilité opérationnelle des installations et programmes nucléaires d’Énergie atomique Canada Limitée, qui a été menée et complétée au moyen d’une transaction d’achat novatrice à long terme.

Autre expérience juridique.

En conseillant les clients gouvernementaux sur les principales initiatives d’approvisionnement, et puis en apportant un soutien juridique lors de la mise en œuvre de ces initiatives, Marie-José a acquis une vaste expérience dans la résolution de litiges sur divers sujets, y compris les questions de propriété intellectuelle et de licence, et les questions de responsabilité et d’assurance. Marie-José a également fourni des conseils sur d’autres aspects des transactions commerciales, ainsi que les garanties de rendement, les instruments liés à la sécurité, les questions relatives au droit à la protection des renseignements personnels et les questions immobilières.

Au sein des Services juridiques du Conseil du Trésor, Marie-José a fourni des conseils au Conseil du Trésor sur diverses questions juridiques liées au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), y compris les obligations fiduciaires, le droit des fiducies, le droit des pensions, le droit de la vie privée, le droit des assurances, le droit du travail, et les dispositions des lois fédérales pertinentes telles que la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les frais d’utilisation.